MENTIONS LÉGALES

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet de Hexaservice l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

1. Édition du site

Le présent site est édité par la société Hexaservice, située à l'adresse suivante :

Hexaservice

1 Chemin du Moulin

59136 Wavrin, France

• Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)

• Capital social : 9 000,00 €

• SIREN : 797 395 480

• SIRET : 797 395 480 00016

• RCS : 797 395 480 R.C.S. Lille Métropole

• Code NAF / APE : 71.20B (Analyses, essais et inspections techniques)

• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR00797395480

 

Contact :

• Téléphone : +33 6 34 24 13 86

• Email : ad.hexaservice@gmail.com

 

2. Responsable de la publication

Le Directeur de la publication est : Antoine Dessein.

 

3. Hébergement

Le site est hébergé par la société :

Wix Online Platforms Limited

1 Grant's Row,

Dublin 2 D02HX96,

Irlande.

 

4. Activité réglementée

L'activité principale déclarée est : Diagnostic, conseil, mise en service (comprend le montage et démontage) et contrôle d'installation de ventilation et de traitement de l'air.

L'entreprise relève de la convention collective : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Hexaservice est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Hexaservice.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut contacter Hexaservice :

• Par email : ad.hexaservice@gmail.com

• Par courrier : 1 Chemin du Moulin, 59136 Wavrin, France

Les données collectées (notamment via le formulaire de contact) sont destinées uniquement à la gestion commerciale de Hexaservice et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.

 

7. Limitations de responsabilité

Hexaservice ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

Hexaservice décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

 

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.

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